Je vous laisse dessiner les patatoïdes vous même.

(Je nomme coopérative l’entité qui figure dans les statuts sous le terme mouvement. La coopérative comprend donc l’ensemble des adhérents, des coopérateurs, du parti, des partis associés et entités ayant une personnalité juridique ou non)

J’ai pu lire ici ou là, dans le débat interne à EELV,  que la vocation de la coopérative était de prendre les décisions, et que le parti aurait à les executer; évoquant un schéma dans lequel la coopérative jouerait un rôle de délibératif, et le parti un rôle d’executif.

On peut tout à fait comprendre la logique d’un tel schéma, où finalement un noyau plus disponible et plus actif se met au service d’un ensemble plus vaste qui a la légitimité principale.

La difficulté principale, à mon sens, réside dans l’évocation d’un lien de subordination. Ce lien transparaît dans les statuts d’EELV, pour quelques grandes décisions nationales. Il sera à confirmer, préciser ou retravailler dans le réglement intérieur de la coopérative, et donc objet de débat.

Pour ma part, je n’y crois pas trop. Rentrer dans une logique de subordination, de hiérarchie, entre coopérative et parti, c’est introduire volontairement une tension entre deux dimensions de l’engagement politique, et au fond orienter la coopérative vers un fonctionnement de parti, avec justement tout ce qu’on essaie d’éviter dans le développement des nouvelles manières de militer … qui seront les commissaires politiques de la coopérative ?

Ce n’est pas pour autant qu’il ne doit pas y avoir de relation entre parti et coopérative. Mais il serait plus clair que cette relation doit être plutôt basée sur la solidarité d’objectifs et la conviction. C’est à dire qu’on demande à la coopérative de travailler sur les fins de notre action, sur le sens à lui donner, et in fine à produire des analyses et des positions claires et convaincantes qui feront leur cheminement au sein du parti politique.

Produire du sens, produire de la conviction, plutôt que chercher à produire de l’action (qui est déjà produite par ailleurs par les militants dans leurs engagement associatifs ou activistes, par les partis, par les élus)

La difficulté, c’est que le débat de qualité, le débat convaincant, le débat qui a prise avec la réalité ne s’organise pas tout seul. Il est extrêmement facile de produire un débat médiocre, confus, pénible, qui ne débouche sur rien et n’intègre aucune donnée réelle. Du débat de façade pour occuper le monde pendant que les arbitrages importants se prennent ailleurs.

Si on veut que la coopérative puisse fonctionner correctement, on doit je pense prioriser cet objectif de débat, et de qualité. Et donc penser à tout ce que cela implique, en terme de réunions à organiser, d’intervenant à sélectionner, d’outils de compte-rendu et de synthèse, de commentaires, de publications.

Et donc de ressources à mobiliser et de petites mains pour faire tourner les choses.

Travaillons donc sur cet objectif à identifier les ressources, qu’elles soient conséquentes ou parcellaires, pour trouver une manière cohérente de faire émerger la conviction.

J’avais quand même de très bonnes raisons pour ne pas y aller.

D’abord parce que j’aime pas trop les spectacles, ni les discours, ni les fêtes, et que tout cela est au programme.

D’abord parce que j’avais réclamé une place assise, sur scène, pour les Assises et que je n’ai pas réussi à l’avoir

D’abord parce que le processus d’élaboration qui nous a amené jusqu’au Assises a été loin, bien loin, de respecter les exigences démocratiques qu’on réclame pour la société dans son ensemble…

Et puis.

Et puis je me suis fait rabrouer. Par un camarade rhônalpin, un grognon de l’autre bord, mais qui sera, lui, présent aux Assises.

Et puis je me suis dit qu’on n’était pas obligé d’écouter, qu’on n’était pas obligé d’applaudir, et qu’on pouvait même encore avoir l’applaudissement ironique tant que c’était autorisé. Mais que louper une occasion de voir les copains et copines de toute la France et même d’ailleurs, c’était quand même dommage.

Il y a quand même un sacré bout de chemin qui a été fait depuis Toulouse 2008. Du bon, de la réussite, du moins bon, du frustrant, du carrément scandaleux. Mais ce qui compte ce sont les gens avec qui on fait ce chemin.

Le temps long de la construction d’une communauté politique n’est pas le même que le temps court d’une campagne électorale apprend-on en section maternelle d’Etudes Politiques m’a écrit un jour le directeur de l’IEP de Lille. Je pense que nous l’avons tous expérimenté, et que nous allons tous continuer à le vivre maintenant.

C’est donc cette nouvelle communauté qui se réunira – en partie – lors des Assises de l’Ecologie. Comme tout le monde ne pourra pas en être, ceux qui en seront y joueront forcément le rôle d’ambassadeurs des autres, un rôle de passeur, de diplomate aussi. Serrer des mains ou claquer des bises, c’est aussi créer des liens politiques, c’est aussi pouvoir retourner dans sa province (fut-elle parisienne) pour raconter qu’Europe Ecologie – Les Verts ca marche, que les gens sont là, qu’il est possible de travailler ensemble, de monter des projets, de partager des envies.

C’est aussi pouvoir faire état des désaccords et des insatisfactions et de pouvoir en discuter amicalement, sereinement et rationnellement. Vouloir les cacher et les nier, c’est pire que tout, alors qu’il suffit de les poser, les constater, les faire vivre, et avoir simplement confiance dans la force créative du dissensus.

Parce que c’est pas tout de se réunir, même s’il faut le faire. Maintenant il reste aussi à faire rentrer les gens dans les cases, ou, dans une version plus écopolitiquement correcte, il reste à trouver sa place pour chacun.

Elu, coopérateur, militant, adhérent, sympathisant, soutien, responsable, leader… chacun doit pouvoir trouver le rôle qui lui convient, et en tout cas a le droit d’adapter le rôle pour rentrer dans le costume qui lui convient.

Profitons donc un peu de l’air frais qui soufflera à Lyon ce samedi pour parler un peu de l’avenir, de ce que chacun compte y faire (puisque tout le monde veut y aller) et de comment il compte le faire. Les centres d’intérêts sont multiples, de la conquête du terrain électoral à la popote interne en passant par l’activisme monothématique. Et toutes les envies sont légitimes, à considérer avec bienveillance en tout cas.

Nos ennuis ne sont pas terminés, nos efforts d’organisation non plus. Mais nous pourrons profiter un temps du sentiment d’unité et de cohérence pour repartir du bon pied vers un mouvement politique lisible et accueillant. Ce qui serait déjà un progrès fantastique.

Le moment est venu de se prononcer pour le référendum interne des Verts sur le changement de statuts … « Oui », « Non », « Blanc », « Ne Prend Pas part au Vote ». Les appels commencent à circuler, alors même que le matériel s’achemine vers les boîtes aux lettres des adhérent(e)s.

J’ai déjà eu l’occasion de dire que j’appellerais à voter « Oui », et cela quelque soit le résultat de la consultation des Assises territoriales (et par correspondance). Rien ne m’a fait changer d’avis.

Par contre, le processus a soulevé nombre de mécontentements. Il ne faudra certainement pas confondre approbation du principe de changement de statuts (qui rend possible la fusion « Verts » et « Europe Ecologie ») et satisfaction globale envers le processus.

J’avais commencé un billet de politique-fiction qui détaillait les chemins non parcourus, les « on aurait pu faire autrement » hypothétiques. Mais le temps que je le termine, le référendum sera passé … donc je vais plutôt me concentrer sur l’aveenir, et je rattraperais plus tard les passés alternatifs.

Que veut-on ?

Si on ne ment pas, si on est cohérent avec nos exigences, on souhaite réorienter considérablement le mode de vie occidental, aussi bien dans sa manière de produire les richesses, de les répartir, d’en profiter et de prendre les décisisons.

Ce n’est pas rien, et ce n’est pas automatique.

On a donc besoin, pour espérer quelques résultats visibles, d’une présence conséquence dans les lieux de décisions, de relais dans la société, et si possible d’une organisation militante avec la capacité de faire du liant et de réussir des élections.

Comment ?

J’ai beaucoup de mal à croire qu’on aie fait un vrai « saut » avec le score des européennes de 2009. Ces élections ont été bien menées, réussies, pendant que notre principal partenaire à gauche faisait l’impasse dessus. Mais le souffle de Juin 2009 est bien retombé depuis.

La prochaine échéance qui nous permettra de progresser significativement, ce sont les échéances majeures de 2012, législatives et présidentielles.

Si on veut réellement être la troisième force politique française, pas seulement dans les rêves mais dans les faits, on a un grand chelem à réussir :

Créer une dynamique autour de la candidature écolo à la présidentielle / tenir son rang dans les débats et les scores / faire élire un(e) président(e) de gauche /présenter des candidat(e)s solides aux législatives / garantir un score global et le financement public / garantir une forte présence écolo à l’Assemblée Nationale / décrocher des places de ministres significatifs / être en capacité d’accueillir et de retenir un nombre conséquent de nouveaux militants aux profils et attentes variées.

Si on réussi moins que tous ces objectifs, si on se contente par exemple d’être satisfaits de caser quelques députés sans changer de Président, j’ai bien peur que 2012 se rejoue comme 2009 : on sera un peu plus, pas beaucoup plus.

Avec un peu de chance, on aura pour 2012 réussi à la fois à définir un statut de « coopérateur » qui aie du sens, et on aura des structures politiques locales qui tiennent la route. Mais il reste encore du travail interne à réaliser avant cela.

Stabiliser …

[J'ai failli mettre "purger" en sous-titre, mais je constate souvent que tout le monde n'a pas le même sens de l'humour que moi, et c'est bien dommage]

En Juin 2011,  le mandat de l’actuel Collège Executif des Verts arrivera à son terme. Les règles classiques de la démocratie représentative s’appliquant, on pourra alors décerner un satisfecit à l’équipe en place actuellement, on pourra l’acclamer ou la vilipender. C’est une AG, cela sert à ca.

Pas de panique donc, pour ceux qui ont été énervés par l’attitude d’untel ou d’une telle. Le Congrès de Juin 2011 se prépare dès maintenant, les bilans pourront être faits, et seront discutés. Abondamment.

La discussion, on en aura aussi beaucoup, beaucoup au sein du prochain Conseil Fédéral, qui devra traiter de la question épineuse du nouveau Réglement Intérieur.  On annonce déjà des débats réguliers entre les « traditionnalistes » et les « coopérativistes » avec des passes d’armes régulières et un vote solennel en Référendum.

Je crois dans les vertus du débat démocratique, quand le débat permet de mettre au clair des faits et des intentions, quand le débat est une construction intellectuelle partagée.

Je n’ai pas peur d’un débat « interne » qui continuerait donc jusque Juin 2011, si ce débat pose les ressorts d’un développement de l’écologie en 2012.

J’ai beaucoup plus peur d’un débat interne qui tourne exclusivement autour de la question de l’attribution de postes de député(e)s et s’avance dissimulé sous des postures et des postiches.

Mais au final je reste persuadé que le débat, on y aura droit, car il est nécessaire.

Maintenant

On peut, en tant que Verts, accepter les nouveaux statuts, ou les refuser.

Dans ce cas précis, je ne crois pas aux vertus du refus.

Je ne crois pas qu’un refus des statuts qui nous sont proposés conduirait à un texte sensiblement différent.

Un travail court, mais intense, a eu lieu pour imaginer une forme politique susceptible de convenir a peu près à tout le monde. Il a sans doute été trop court,  insuffisamment participatif dans sa phase la plus cruciale, mais c’est un projet intéressant dans ce qu’il permet d’inventer, et dont énormément de pages restent à écrire.

C’est surtout un projet qui a une fonction primordiale : faire entrer tout le monde dans la même organisation, en finir avec les Verts / Divers / Non Verts , etc …

Bref, revenir à un fonctionnement normal de parti politique. Parti politique ouvert, rénové, inventif, certes, certes. Parti-réseau, parti-mouvement, sans aucun doute.

Mais parti avec des règles de fonctionnement, où l’on peut un minimum repérer qui est qui, qui a le droit de faire quoi et qui parle au nom de quoi.

Adopter les nouveaux statuts, c’est revenir au plus vite dans un mode de fonctionnement normal.

Les refuser revient à faire perdurer encore longtemps le double niveau de décision, le flou dans les légitimités et les responsabilités, pour obtenir au final un truc pas très différent de la proposition actuelle.

Je comprends donc fort bien qu’on souhaite voter non, qu’on souhaite voter blanc, ou qu’on souhaite ne pas participer au vote. Mais je ne crois pas que ces votes soient efficaces … au mieux ces votes nous replongent dans les affres et les délices de la tourmente organisationnelle, sans pour autant nous faire progresser, ni sur les débats existentiels légitimes (qu’est ce qu’un « adhérent », qu’est ce qu’un « coopérateur » et c’est quoi le rapport entre les deux), ni sur les débats de société sur lesquels nous sommes attendus.

En conclusion

Si j’ai été lu jusque là, si j’ai été compris, j’espère avoir été convaincant : d’une manière ou d’une autre, dans les mois qui viennent, de l’interne, on en fera, c’est nécessaire.

Par contre, si on vote Oui, non seulement on pourra avoir un débat interne dans des conditions satisfaisantes, mais en plus ca nous laissera du temps pour faire tout autre chose.

Ce qui est appréciable.

(l’explicatif est en route)

Depuis qu’a été discuté le plan de travail du Bureau Executif d’Europe Ecologie pour l’écriture des futurs statuts, on évoque souvent les 36 contributions de cet été, et la nécessité d’en tenir compte pour l’écriture des statuts du mouvement fusionné. C’est nécessaire et légitime, celles et ceux qui ont pris la peine d’écrire doivent pouvoir être entendus tout au long du processus.

Je suis l’un de ces contributeurs. Il m’arrivait périodiquement, depuis un an, d’écrire quelques textes sur l’avenir du Rassemblement. J’ai donc pris le temps, cet été, de rassembler quelques réflexions, de mixer cela avec des discussions avec des militants écologistes de ma région, et d’essayer de structurer.

Comme je ne suis pas dans le secret des négociations de très haut niveau, j’étais parti de quelques hypothèses de base : que les Verts continuent d’exister en tant que tels, que l’on fasse vivre quelquechose qui serait « Europe Ecologie » qui serait explicitement autre chose que les Verts, que l’on adopte une forme fédérale permettant à diverses organisations de faire vivre « Europe Ecologie ».

Avec ces hypothèses, avec quelques idées qui pouvaient sembler utiles pour le fonctionnement d’un mouvement d’écologie politique, j’ai écrit un texte.

Au cours des journées d’été de Nantes, je me suis rendu compte que plein d’hypothèses « structurantes » de mon texte ne marchaient pas :

- il n’y avait pas d’autre parti souhaitant s’engager au même niveau que les Verts dans la dynamique Europe Ecologie, ce qui rendait caduque toute forme fédérale

- le CAP ayant pris la décision de fusion des « Verts » et d’ »Europe Ecologie », on ne pouvait plus faire vivre un objet « Europe Ecologie » séparé des Verts

Je reste encore à ce jour convaincu qu’une forme permettant la persistance d’identités spécifiques, sans obliger tout le monde à adopter la même identité, est nécessaire pour la poursuite d’une dynamique de rassemblement.

Mais le CAP n’a pas suivi la position que j’avais exprimé dans mon texte.

Tant pis

Que différentes hypothèses de mon texte doivent s’effacer pour rentrer dans le cadre politique posé par le CAP n’annule pas l’ensemble du texte. Certaines idées semblent faire leur chemin, comme celle de reconnaître la pertinence d’un engagement purement thématique, dans des structures dotées de plus de poids politique que les actuelles commissions des Verts.

Tant mieux

Le problème est que toutes les contributions ont été écrites, individuellement ou collectivement, sans qu’un cadre bien clair soit défini. Le CAP des JdE de Nantes ayant posé les premières bases véritables de la future organisation, toutes les contributions sont à réinterpréter dans ce nouveau cadre.

Le travail de convergence, c’est donc maintenant à nous tous de le faire dans le cadre posé par le principe de « fusion des Verts et d’Europe Ecologie ». Ceux qui ont écrit des contributions, ceux qui n’ont rien écrit, ceux qui ne sont même pas rentré dans la réflexion sur l’organisation … on doit tous essayer de converger dans ce cadre commun.

Je suis pour ma part content de voir que le Bureau Executif d’Europe Ecologie se saisit pleinement de la question et pose le cadre qui va permettre le débat. Cette fois ci, ce n’est plus le temps du débat théorique, mais celui du débat qui va permettre de prendre les décisions.

Le schéma proposé par Alexis et Leïla est bien, dans le sens qu’il permet de nombreuses choses. Il représente une première position d’équilibre entre les nombreuses aspirations des uns et des autres.

Maintenant, il reste à écrire la traduction concrète de ces équilibres, et c’est ce que le BE commence à faire aujourd’hui, si j’ai bien compris; une fois la base rédigée, on aura l’occasion de faire varier les différents équilibres.

Pour ma part, je reprendrais ma contribution, et la comparerais avec les premiers textes qui sortiront. Et je me demanderais si ça colle, si ça ne colle pas, et comment rédiger autrement pour que ça colle plus.

Par exemple, je me poserais la question du militant qui veut absolument son espace politique d’action thématique et refuse l’action locale, et je me demanderais si la structure proposée répond ou non à ses attentes, et si ce n’est pas le cas je proposerais des amendements pour aller dans mon sens.

Je veillerais aussi à la question de la pluralité des « identités ». Il ne sert plus à rien de défendre les identités « Vertes » ou « Europe Ecologie » qui sont de fait obsolètes. Par contre, le cadre du mouvement fusionné permet des identités « adhérent », « coopérateur » ou « membre du conseil écologique économique et sociale » . Je veillerais à ce que celles et ceux qui sont en recherche de pratiques très différentes de celles d’un adhérent classique à un parti politique classique aie vraiment l’occasion de donner du sens à leur identité de « coopérateur » …

Bref, il y a encore pas mal de marges de manoeuvre pour constituer cette nouvelle organisation. Le tout est de prendre conscience qu’il faut préserver le cadre collectif qui permet de converger ensemble et de décider ensemble.

C’est au BE de garantir ce cadre collectif, c’est bientôt à nous de le faire vivre.

J’ai pu constater, en discutant avec les uns et les autres, que les questions de « structuration » d’Europe Ecologie étaient très floues pour beaucoup.

Pour éclairer un peu tout le monde, afin de comprendre où on en est, je me permets de faire le petit résumé ci-dessous.

Il omet volontairement un certain nombre de choses qui ne sont pas encore complètement décidées, pour se concentrer sur l’essentiel. Il est possible qu’un certain nombre d’élément ci-dessous soient partiellement démentis par les décisions qui seront réellement prises, mais globalement cela devrait être ça.

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Le CAP du Mercredi 18 Août à Nantes à pris une décision essentielle : celle de la fusion des Verts et d’Europe Ecologie.  A très court terme, il n’y aura plus un double niveau de décision (Verts et Europe Ecologie) mais un seul niveau.

Mais avant d’arriver à cette simplification de la prise de décision, il y a un petit jeu de ping pong durant le mois d’Octobre/Novembre entre « Verts » et « Europe Ecologie » qui devrait déboucher, dès le 14 Novembre (Assises de l’Ecologie à Lyon), sur la nouvelle organisation.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la nouvelle organisation sera bâtie sur le principe du réseau. C’est à dire qu’il y aura, au sein du réseau coexistence de nombreuses entités différentes.

Certaines de ces entités sont déjà bien connues : Jeunes Verts, Cédis, FEVE, Fondation de l’Ecologie, partis associés (Régions & Peuples Solidaires, MEI, …) ; d’autres entités sont à créer sur bases de principes qui seront discutés dans les prochaines semaines (Réseau de coopérateurs représentés dans le parti, Conseil écologique économique et social, …)

Mais une entité est à « transformer« , c’est l’entité « parti politique » du nouveau mouvement. Cette entité rassemblera les adhérents Verts et adhérents Europe Ecologie qui le souhaitent au sein d’un parti politique. Les statuts de ce nouveau parti politique seront basés en grande partie sur ceux des Verts, mais transformés pour intégrer de nouvelles pratiques et que le parti trouve sa place dans le réseau.

Les grandes dates à vraiment retenir sont donc :

- le 9 Octobre 2010 : Assises Décentralisées dans toutes les régions. Les votes du 9 Octobre sont décisionnels c’est à dire que tous les grands principes d’organisation du futur mouvement seront pris le 9 Octobre (une discussion est en cours pour compléter les votes du 9 octobre par éventuellement des votes électroniques et papier). Ce qu’il faut retenir, c’est que les gens qui se déplaceront le 9 Octobre décideront de l’avenir du mouvement unifié Verts/Europe-Ecologie

- Après les Assises Décentralisées, référendum au sein des Verts sur les modifications statutaires rendues nécessaires par les votes du 9 Octobre. Les Verts voteront donc pour transformer leur parti et le rendre « accueillant »

- Le week-end des 13 et 14 Novembre à Lyon : Assises de l’Ecologie. C’est le point de conclusion du processus, qui a une fonction « proclamative« . C’est un temps qui sert à faire le point sur les décisions prises jusque là, valider la fin du processus, et annoncer publiquement les résultats. Des décisions y sont possibles (comme par exemple le nom du futur mouvement), mais toutes les décisions « structurantes » auront été prises en amont. A ce jour, aucun système de « délégués » n’est prévu, se rendent aux Assises celles et ceux qui le peuvent et le souhaitent.

Un grand nombre de renouvellement d’instances devront suivre les Assises de l’Ecologie. Cela concernera pour beaucoup les comités locaux EE/ groupes locaux Verts qui devront fusionner et procéder à de nouvelles désignations de responsables.

A quelques heures maintenant du début des Journées d’Eté de Nantes, on peut espèrer que ce grand rendez-vous estival permettra de donner une accélération considérable au débat sur la structuration d’Europe Ecologie, qui a quand même peu avancé depuis Mars 2010.

On peut aussi espérer que les Assises de l’Ecologie qui se tiendront en Novembre permettront la clôture, pour un certain temps, du débat sur les questions internes pour passer maintenan à une phase de débat avec la société.

Mais il faut bien les organiser ces Assises. Trouver les bonnes procédures, le bon calendrier, tout ça … Mais il est difficile de trouver les bonnes procédures tant qu’on ne sais pas vraiment à quoi doivent servir les Assises.

J’en profite donc pour avancer quelques idées sur « à quoi peuvent servir les Assises ? ».

1/ Régler la question de la nature d’Europe Ecologie

Europe Ecologie était une coordination électorale, devenue depuis quelques mois un processus constituant. A Lyon, on devra pouvoir annoncer ce qu’est Europe Ecologie, en précisant comment ca marche et en évitant d’employer des termes non définis (comme « coopérative »)

2/ Etablir la régle du jeu pour 2012

Europe Ecologie doit nous permettre de préparer 2012 dans de bonnes conditions, sinon Europe Ecologie ne sert vraiment pas à grand-chose. Il faut avoir trouvé des règles stables et claires, annoncées le plus tôt possible. Trouver un accord sur les règles pour 2012 et les annoncer à Lyon serait vraiment un plus pour la qualité démocratique d’Europe Ecologie.

3/ Définir un leadership pour Europe Ecologie

Nous sommes confrontés à une absence de légitimité au sein d’Europe Ecologie pour définir des orientations, qui découle en partie de l’absence de démocratie.

Mais pour avancer de manière satisfaisante, nous avons besoin que la fonction « leadership » soit correctement exercée à partir de Lyon. Que ce soit un leadership unique pour les Verts et pour Europe Ecologie, un leadership différencié, exercé de manière collégiale … cela m’importe assez peu. Mais tant que la fonction « leadership » ne sera pas mieux définie et effectivement exercée, nous continuerons à patiner collectivement.

Dans l’idéal, les Assises de l’Ecologie nous permettront de répondre à ces 3 questions (et dans l’idéal « bisounours » à bien plus encore)

Dans la réalité, on n’arrivera à décider que ce qui a été suffisamment mûri à l’avance. Mais pour mûrir correctement ces questions, il faut se donner des objectifs et les travailler suffisamment collectivement pour que cela avance.

C’est donc dans cet esprit que je me rendrais à Nantes.

J’ai pu lire ici ou la que seules les contributions issues du groupe 4 d’Europe Ecologie (le groupe « Structuration » appelé aussi « Ruche ») seront prises en compte.

C’est ce qui est indiqué ici par exemple

C’est inexact. Toutes les contributions, d’où qu’elles viennent, seront étudiées.

Si votre contribution n’a pas encore été envoyée au secrétariat d’Europe Ecologie, il vous reste 10 jours (jusqu’au 15 août). Faites vite !

Et gagner en 2012 si éventuellement c’est possible et si on a encore du temps et de l’énergie pour cela

Sommaire

A) les principes d’organisation d’Europe Ecologie

Cette section décrit les 4 principes d’organisation valables dans l’ensemble de l’espace politique « Europe Ecologie ». Ils sont présentés par ordre d’importance décroissant.

1) Europe Ecologie n’est pas les Verts

2) Ouverture à la société

3) Objectif 2012

4) Efficacité militante

B) les mécanismes du Rassemblement Europe Ecologie

Cette section décrit en détail les différents mécanismes faisant fonctionner le Rassemblement Europe Ecologie (support juridique de la démarche Europe Ecologie)

. La charte des Valeurs

. Parité

. Forme juridique du Rassemblement Europe Ecologie

. Le Conseil Fédéral

. Le Parlement de l’Ecologie

. Le Bureau Executif

. Référendum

. Convention Thématiques

EN REGION

. Coordination Régionale Europe Ecologie

. Parlement Régional Europe Ecologie

. Convention Thématique Régionale

. Comité local

. Adhésion

ELECTIONS

. Primaires de l’écologie

. Stratégie

. Socle des fondamentaux

. Inscription aux primaires

. Processus

. Candidats

LA PLACE DES ELUES DANS LE RASSEMBLEMENT

. La coordination des éluEs

. La formation des éluEs

. Le bilan (interne) de mi-mandat

. Le bilan (externe) de mi-mandat

. Limitation du cumul des mandats

. Participation des éluEs à la vie du parti

MODIFICATION

. Textes

. Statuts

. Réglement Intérieur

. AG Extraordinaire

C) L’espace Europe Ecologie (EEE)

Brève description des structures qui sont concernées par les 4 principes d’Europe Ecologie sans pour autant strictement dépendre de l’organisation « Rassemblement Europe Ecologie »

A) PRINCIPES

1) Europe Ecologie n’est pas « les Verts »

C’est le principal cardinal (EENPLV)

Europe Ecologie se donne pour objectif de ne pas refaire les Verts en changeant de nom.

Tous les mécanismes décrits visent à faire les choses différemment des Verts, sachant que par ailleurs les Verts continuent d’exister et doivent également se transformer pour se mettre au diapason d’Europe Ecologie

Ce principe se traduit dans l’usage du label et logo « Europe Ecologie »

Label et logo « Europe Ecologie » figurent seuls dans les structures et actions issues purement d’Europe Ecologie, et qui n’existaient pas avant la campagne des européennes.

Le label et le logo « Europe Ecologie » sont associés aux labels et logo des organisations qui existaient auparavant pour toutes les structures et actions qui sont transformées par Europe Ecologie mais continuent d’avoir leur vie propre (par exemple Europe Ecologie – Les Verts)

Les organisations membres d’Europe Ecologie ne sont pas forcées d’utiliser ces noms et logo et peuvent continuer leurs activités sous leurs couleurs propres.

Le principe cardinal (EENPLV) vaut pour toute organisation qui existait avant Europe Ecologie, notamment les partis de Régions et Peuples Solidaires.

2) Ouverture à la société

Europe Ecologie est par nature un espace de rencontre entre militants très politisés et très au fait des enjeux écologiques avec les citoyenNEs ayant un sensibilité écolo au sens large mais aux engagemetns et pratiques très variable.

Europe Ecologie sera donc jugé à sa capacité à créer des liens entre le « très politisé » et le « peu politisé » sans qu’une hiérarchie soit définie entre ces deux pôles au sein d’Europe Ecologie.

L’axe de lecture entre le « politisé » et le « peu politisé » est défini comme axe de lecture important, et on veillera aux équilibres entre « politisé » et « peu politisé ».

L’idée n’est pas d’avoir une parité « politisé » / « non politisé » mais de discuter sereinement, au sein d’Europe Ecologie, du fait si telle ou telle posture, telle ou telle personne, telle ou telle action est suffisamment, trop, ou pas assez politisé, et de faire les arbitrages adéquats.

Quelques soient les arbitrages rendus à ce sujet, ils ne seront pas dramatiques tant qu’une méthode de décision collective aura été suivie.

3) Objectif 2012

Europe Ecologie a le regard tourné vers 2012

Avec un programme, des idées à la fois radicales et pragmatiques, qui sont mises en scène au moyen de campagnes et d’actions

Avec la volonté d’exister dans les élections de 2012 via des candidatEs donnont la plus grande visibilité possible à l’écologie politique

Avec l’objectif de créer, au lendemain des élections de 2012, un grand mouvement pérenne de l’écologie politique.

En vertu du principe 2), même si les échéances électorales sont importantes, la force de conviction qui sera nécessaire à l’écologie politique se construit en permanence en dehors de la stricte logique électorale.

4) Efficacité militante

Europe Ecologie a le souci de l’efficacité militante. On évite donc les réunions et les actions inutiles, et on garde le souci que ce qui est fait serve réellement à quelquechose.

La plus grande attention sera donnée au doublonnage des réunions et à la surperposition des compétences, qui est à éviter.

Europe Ecologie évalue son action en fonction des 4 principes (EENPLV, Ouverture à la société, Ojbectif 2012 et Efficacité militante)

B) MECANISMES DU RASSEMBLEMENT EUROPE ECOLOGIE

Charte des Valeurs

Une charte de Valeurs est établie et adoptée lors des Assises de l’Ecologie Politique à Lyon.

Cette charte est non-exluante et ne peut servir à refuser l’adhésion au Rassemblement.

Elle s’inspire de l’ensemble des écrits et réflexions sur l’écologie politique, et ne se réfère pas spécialement à une théorisation en tant que telle: toute réflexion sur l’irruption de l’environnement dans les processus politiques ou le changement de civilisation rendu nécessaire par la crise écologique a vocation à irriguer Europe Ecologie à sa base.

Cette charte est dans la continuité des valeurs et engagements des organisations fondatrices.

Europe Ecologie ne se dote pas d’un « socle de fondamentaux » pérenne mais réactulisera le socle de fondamentaux pour chaque élection organisée en primaires.

Parité

Europe Ecologie fonctionne en permanence et tout niveau suivant le principe de la parité simple.

La « double parité » n’existe plus.

Forme juridique de base du Rassemblement Europe Ecologie

Le Rassemblement Europe Ecologie (REE ou Rassemblement) se constitue en association loi 1901 avec mandataire financier. Il s’agit donc, techniquement, d’un Parti Politique, déposant ses comptes annuellement auprès de la CNCCFP et susceptible de toucher le financement public d’Etat.

Le Rassemblement Europe Ecologie est constitué

- des membres individuels, adhérents directs au Rassemblement Europe Ecologie

- de partis politiques, qui par leur adhésion au Rassemblement Europe Ecologie acquièrent le titre de « parti fondateur » du REE

Les adhérentEs des partis politiques fondateurs acquièrent la qualité de membre du REE

De la double appartenance

Les membres individuels du Rassemblement ne peuvent appartenir, en plus de leur adhésion au Rassemblement, qu’à l’un des partis envoyant des délégués au Parlement de l’Ecologie.

Objet

L’objet premier du Rassemblement est d’assurer l’existence et la dynamique d’un grand rassemblement autour des idées de l’écologie politique dans le champ politique français

Missions

1/ Gestion du nom et du logo « Europe Ecologie »

Le Rassemblement définit les règles d’usage du nom et logo « Europe Ecologie » et surveille ces usages en conformité avec ses valeurs et son objet.

2/ Convocation du Parlement de l’Ecologie

Le Rassemblement fait en sorte qu’au moins une session du Parlement de l’Ecologie puisse se tenir chaque année

3/ Organisation des Primaires de l’Ecologie

Pour le Rassemblement, le mode principal de désignation de candidats aux élections externes est celui de Primaires de l’Ecologie. Le Rassemblement doit définir le cadre, animer les processus de primaires (sur le projet comme sur la désignation des candidats) et proclamer les résultats.

4/ Animation du réseau issu d’Europe Ecologie

Le Rassemblement fera en sorte que des échanges aient lieu dans l’ensemble de l’espace politique d’Europe Ecologie, et que ces échanges puissent déboucher sur des actions.

Europe Ecologie est notamment chargé de maintenir un dialogue constant entre éluEs, adhérentEs du Rassemblement et citoyens quelquesoient leurs opinions politiques.

Le Conseil Fédéral

Le Conseil Fédéral d’Europe Ecologie (CFEE ou Conseil Fédéral) est l’instance chargée d’assurer l’animation politique du Rassemblement.

Le Conseil Fédéral est composé :

- De représentants des adhérents directs

- De représentants des partis fondateurs

- De représentants des Régions Europe Ecologie

- De représentants des Conventions Nationales Europe Ecologie

Le Parlement de l’Ecologie

Le Parlement de l’Ecologie tient une session par an, au minimum.

Il est composé :

- D’adhérents directs d’Europe Ecologie désignés via tirage au sort

- De représentants des partis fondateurs

- De représentants de partis/mouvements politiques travaillant avec Europe Ecologie sans être partis fondateurs

- De nombreuses personnalités ayant des engagements associatifs, syndicaux, professionnels, ou intellectuels reconnus

Le Parlement de l’Ecologie peut se saisir des sujets suivants (liste non exhaustive)

- Les grandes questions écologiques (c’est à dire environnementales, économiques, sociales et démocratiques) à toutes échelle

- Les enjeux locaux ou thématiques de l’écologie en France

- L’état des lieux de l’écologie politique en France

- Les orientations et l’organisation du Rassemblement

- Les stratégies électorales

Le Parlement de l’Ecologie peut adopter, par consensus ou vote, tout texte qui lui semblerait utile.

Le Parlement de l’Ecologie n’a pas de pouvoir décisionnel direct quand au Rassemblement Europe Ecologie, mais une capacité d’orientation.

Le Parlement de l’Ecologie peut se décliner en Parlements Régionaux

Le Bureau Executif

Le Bureau Exécutif d’Europe Ecologie (BEEE ou Bureau Exécutif) est issu du Conseil Fédéral.

Il met en oeuvre les décisions du Conseil Fédéral.

Référendum

L’ensemble des adhérentEs peut être amené à prendre des décisions, sur proposition du Conseil Fédéral, suivant le principe « une personne, une voix ».

Conventions nationales thématiques

Europe Ecologie n’a pas de commissions thématiques, mais des conventions, orientées vers l’action.

Les Conventions nationales sont sur un pied d’égalité statutaire avec les Régions

Les adhérents du Rassemblement peuvent choisir un rattachement priorité à une convention thématique (nationale ou régionale) plutôt qu’à un comité local ou une région.

Les conventions nationales bénéficient d’un budget spécifique et peuvent mener des actions autonomes

EN REGION

Coordination Régionale Europe Ecologie

Une coordination composée de représentants des comités locaux EE, des conventions thématiques et des organisations fondatrrices présentes  régionalement anime la démarche EE en région. Cette coordination se dote d’un exécutif, qu’elle peut re-composer en permanence.

La coordination a pour mission essentielle la coordination de l’expression publique d’Europe Ecologie (logo et label) à tous niveaux territoriaux et sur toutes thématique (y compris la parole des éluEs EE)

Parlement Régional

Le Parlement régional d’Europe Ecologie relaie en région la démarche nationale de Parlement de l’Ecologie.

Convention Régionales Thématiques

Les conventions thématiques ont même rang que les comités locaux. Elles se rattachent ou non à des conventions nationales. Elle ont une dimension régionale.

Comité local

Les comités locaux se forment librement sur toute échelle territoriale infra-régionale.

Les comités locaux peuvent partager des territoires avec d’autres comités locaux.

Les comités locaux ont pour mission de faire vivre la démarche Europe Ecologie à l’échelle territoriale où ils existent.

Pour les territoires où n’existe pas de comité local, il n’est pas forcément indispensable d’en créer.

Les instances locales des organisations fondatrices peuvent avoir la charge de faire vivre la démarche Europe Ecologie sur ces territoires.

Adhésion

Les adhérents EE adhérent soit à un comité local, soit à une convention thématique. Ils sont membres au plus d’un comité local ou d’une convention thématique. Le fait d’être membre donne droit de vote au sein du comité ou de la convention, droit d’être élu ou représentant du comité/convention.

Réciproquement, tout adhérent EE peut choisir d’être associé à tout comité ou convention de sa région. Il bénéficie du droit à l’information à la participation et à l’expression, sans droit de vote ou de représentation.

ELECTIONS

Primaires de l’écologie

Le Conseil Fédéral adopte, pour chaque élection, le cadre précis de déroulement des Primaires, en respectant les règles ci-dessous.

Le Conseil Fédéral peut jouer sur 3 variables, socle des fondamentaux, tarif d’inscription et ancienneté dans le processus pour déterminer le degré d’ouverture du processus

Stratégie

La stratégie est adoptée par le Conseil Fédéral, ou tranchée par référendum

Socle des fondamentaux

Le Socle des fondamentaux propre à l’élection est adopté par le Conseil Fédéral au départ des Primaires.

Il a une fonction excluante – toute personne entrant dans le processus doit être en accord avec l’ensemble des fondamentaux.

Inscription aux Primaires

Les membres du Rassemblement sont automatiquement inscrits pour les primaires. Ils peuvent librement s’en désinscrire

Les tarifs sont fixés par le Conseil Fédéral

L’inscription suppose d’accepter et le socle des fondamentaux et le processus défini par le Conseil Fédéral

Toute inscription peut être refusée par le Conseil Fédéral sur base d’incompatibilité entre l’histoire politique de la personne et le socle des fondamentaux.

Processus

Les primaires durent au minimum un trimestre.

Elles visent à la fois à faire aboutir un projet politique et sélectionner des candidats.

Candidats

Ne peuvent être candidats que les inscrits au processus des Primaires

On attend des candidats qu’ils contribuent fortement à l’élaboration programmatique.

On attend des candidats qu’ils se consultent mutuellement régulièrement, surtout dans les dernières étapes de la désignation.

LA PLACE DES ELU(E)S DANS LE RASSEMBLEMENT

La coordination des éluEs

La coordination du travail des eluEs Europe Ecologie n’est pas de la responsabilité principalement du Rassemblement Europe Ecologie.

Le Rassemblement veillera à

1/ l’adhésion de chaque éluE à la FEVE (Fédération des EluEs Verts et Ecologistes)

2/ la participation de chaque éluE « Europe Ecologie » à un groupe d’élu « Europe Ecologie » ou « Régionaliste »

Par ailleurs, la participation des éluEs est vivement souhaitée dans toutes les instances territoriales et thématiques du Rassemblement, en position de responsabilité ou de support au travail de l’instance.

Les instances territoriales et thématiques travaillent de concert avec les éluEs à la cohérence de la parole publique suivant les diverses occasions.

La formation des éluEs

La formation des éluEs peut être assurée par le Cedis, la FEVE, l’Adels ou tout autre organisme de formation agréé.

Le bilan (interne) de mi-mandat

Il est demandé, à la moitié de chaque mandat, et pour chaque éluE un bilan à mi mandat.

Ce bilan intègre l’ensemble des mandats liés au mandat de base (intercommunalités, organismes extérieurs, présidence de groupe, réseaux nationaux d’élus…)

Ce bilan fera l’objet d’un vote d’approbation ou de rejet organisé par l’instance appropriée du Rassemblement.

Le bilan (externe) de mi-mandat

Sur la base du bilan interne et du vote sur ce bilan, un travail de communication est réalisé de manière conjointe par l’élu(e) et les instances du Rassemblement afin de mettre en valeur et les avancées et les difficultés du travail de l’éluE

Limitation du cumul des mandats

Une grille de limitation du cumul, basée sur celle en vigueur chez les Verts, sera adoptée par le Conseil Fédéral.

Participation des éluEs à la vie du parti

La participation des éluEs (externes) à la vie du mouvement, dans les instances thématiques ou locales est vivement encouragée.

Elle est cependant limitée par la grille de cumul

Dans la mesure du possible il est demandé aux éluEs de se concentrer sur les fonctions d’organisation et de gestion (trésorerie, fichiers, planification, compte-rendus …) et de réserver les fonctions de manifestation et de représentation (porte-parolat …) aux militants non-élus.

MODIFICATIONS

Textes

Europe Ecologie se dote d’un texte nommé « statuts » (le plus court possible) et d’un texte nommé « réglement intérieur »

Statuts

Les statuts sont adoptés lors de l’AG fondatrice d’Europe Ecologie. Ils ne sont modifiables que par une AG extraordinaire ou par référendum

Réglement intérieur

Le réglement intérieur est adopté et modifiable en Conseil Fédéral, en AG extraordinaire ou par référendum

AG extraordinaire

Une AG extraordinaire consacrée à une évaluation contradictoire du fonctionnement d’Europe Ecologie et à une modification de ses textes fondateurs aura lieu lors du dernier trimestre 2012

C) ESPACE EUROPE ECOLOGIE

L’espace Europe Ecologie ne se réduit pas strictement aux membres du Rassemblement Europe Ecologie

• Les signataires, pétitionnaires, contacts … d’Europe Ecologie sont considérés comme faisant partie d’Europe Ecologie même sans adhésion effective. Ils sont donc régulièrement informés de ce qui se passe dans Europe Ecologie

• Les organisations membres fondatrices font vivre Europe Ecologie sur les échelles et thématiques où Europe Ecologie n’est pas présent.Il leur demandé un engagement politique plutôt que des modifications statutaires. Des précisions statutaires doivent avoir lieu sur la question électorale comme celle de la réflexion thématique.

• Les éluE, groupes d’éluEs, réseaux et coordinations travaillent avec les échelles territoriales et thématiques qui les concernent.Les dispositifs de bilan interne et externe de mi-mandats sont des dispositions statutaires. En dehors des obligations statutaires, l’esprit d’Europe Ecologie c’est de permettre le dialogue le plus régulier possible avec la société. EluEs et membres du Rassemblement travaillent de concert pour permettre le dialogue le plus fluide et le plus constructif.

  Le dialogue spécifique entre EluEs et adhérentEs a lieu soit dans les comités locaux, soit dans les conventions thématiques.

Signataires

Julien Lecaille, Florent Mignot

Remerciements

Ce texte a été construit en s’inspirant de différents autres textes, ou intégrant des remarques et corrections.

Merci donc à Alexis Braud, Florent Mignot, Marie Blandin, Marc Vasseur, Cédric Messiant, Priscilla Cassez, Adrien Saumier, Philippe Ladame, Laurent Petit, Chantal Colocoff, JacquesP, Pierre Minnaert, Xavier Hardy, Thomas Desvenain, Nathalie Sédou,  idoric ainsi qu’à tous les participants du groupe « Terrasses » du Nord Pas de Calais

Lille, le 31 Juillet 2010